Aller au contenu principal

Qui peut devenir membre de l'Association?

Peuvent être membres de l’Association, les entités et pouvoirs adjudicateurs soumis aux règles de la commande publique implantés sur le territoire de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Deux catégories de membres sont à distinguer :
Les membres actifs :

  • Les communes quel que soit leur nombre d’habitants,
  • Les établissements publics de coopération intercommunale, tous groupements des communes précitées et les syndicats mixtes,
  • Les départements,
  • Les collectivités ou établissements publics ayant pour objet ou mission le développement numérique des territoires et/ou l’accompagnement des collectivités territoriales en matière d’informatisation et de dématérialisation et qui ont été admis comme tels.

Les membres associés :

  • Les organismes consulaires,
  • Les établissements publics locaux d’enseignement,
  • L’Etat à travers ses services déconcentrés, ses établissements publics,
  • Les associations d’élus et autres associations soumises au droit de la concurrence,
  • Toute autre personne morale manifestant son souhait d’adhérer à l’association,
  • Les CCAS et Caisses des écoles.

Participation à la vie de l'Association

L'Assemblée Générale

Lors d'une Assemblée Générale, chaque membre est représenté par deux personnes (un titulaire, un suppléant).
Chaque membre fondateur et actif dispose d'une voix délibérative, chaque membre associé dispose d'une voix consultative. 
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et se prononce notamment sur la politique générale de l'Association, la désignation des membres du Conseil d'Administration, l'approbation des comptes, le vote du budget et du montant des cotisations.

Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de trois collèges : membres de droit, membres actifs et membres associés. Les statuts précisent les représentations au sein du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou de son représentant.

Il dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'Association.

Comment adhérer à l'AMPA ?

1/ Définition du montant de la cotisation annuelle

Cotisation annuelle d’adhésion : 50 € TTC

(base tarifaire commune à l'ensemble des adhérents)

L'adhésion vous permet de participer à la vie de l'association : Rencontres entre adhérents - Assemblée Générale - Groupes de travail thématiques et d'avoir un accès illimité aux segments de produits disponibles sur la centrale d'achats publics.

Option Demat

Si vous souhaitez avoir accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics (DEMAT), la cotisation additionnelle est déterminée en fonction du nombre d'habitants de votre territoire.
Afin d'en connaître le montant, merci de nous adresser votre demande par courriel (en précisant le nombre d'habitants) 
à l'adresse : contact@supprimez ça.a-mpa.supprimez ça.fr

2/ Rédaction de la demande d'adhésion 

Selon le type de structure, l'adhésion est soumise à une délibération ou une décision. Pour certaines structures, un simple courrier d'adhésion suffit.

3/ Renseignements à fournir

La fiche de renseignements doit être complétée afin de nous permettre de créer l'ensemble des comptes utilisateurs de la centrale d'achats et/ou de la plateforme de dématérialisation des marchés publics.

Merci de nous transmettre votre demande d'adhésion ainsi que la fiche de renseignements par courriel à l'adresse : contact@supprimez ça.a-mpa.supprimez ça.fr

 

Documents à télécharger